Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CODEP
Numéro de dépôt :
1094577
Date de dépôt :
24/04/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque CODEP
Déposée le 24 avril 1979 par CODEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CODEP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CODEP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1094577.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque CODEP est expirée depuis le 24 avril 1989.
CODEP a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-048